CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TROC EST
Article 1 — VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site troc-est.fr. Le vendeur est ESTINTER SARL, enseigne TROC EST, 48 rue du Faubourg-de-Pierre, 67000 Strasbourg, France. Téléphone : 03 67 07 86 07. E-mail :
info@troc-est.fr. RCS Strasbourg 531 584 142. N° de TVA intracommunautaire : FR76531584142.
Article 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits d’occasion peuvent présenter des traces d’usage ou des défauts ; ceux-ci sont indiqués dans la fiche du produit et, lorsque cela est utile, montrés sur les photographies. Le client est invité à lire la description et à examiner les photographies avant de commander. Les photographies illustrent le produit sans garantir une reproduction absolument identique des couleurs à l’écran. Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n’est plus disponible, le client en est informé et les sommes versées pour cet article lui sont remboursées.
Article 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants payables par le client, hors éventuels frais de livraison.
Selon la nature des articles et le régime fiscal applicable, la TVA peut être incluse dans le prix sans être indiquée séparément, notamment pour certains biens d'occasion ou articles en dépôt-vente.
Les frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, le mode de retrait ou de livraison proposé et le montant total avant de valider sa commande. Le paiement en ligne doit être validé pour confirmer la commande et réserver l’article. Les paiements en ligne sont effectués via Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement en ligne proposé lors du paiement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation adressée au client par e-mail.
Article 5 — RETRAIT ET LIVRAISON
Le retrait en magasin est gratuit à l’adresse suivante : 48 rue du Faubourg-de-Pierre, 67000 Strasbourg. Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête. Elle doit être retirée dans les trois jours d’ouverture du magasin suivant l’envoi de cet e-mail, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le site. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, le vendeur peut l’annuler et remettre l’article en vente. Les sommes payées sont alors remboursées au client par le moyen de paiement utilisé, sous réserve des délais de traitement de l’établissement de paiement. Si une option de livraison est proposée pour un produit, les modalités, le prix et le délai applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour une commande conclue en ligne, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, ce délai court à compter du lendemain de sa réception ou de son retrait en magasin. Le client peut notifier sa décision au vendeur en ligne grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » disponible sur le site, par e-mail à
info@troc-est.fr, ou par une déclaration claire adressée au vendeur. Le bien doit ensuite être renvoyé ou remis au vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen. Aucun frais forfaitaire de remise en état ou pénalité n’est appliqué. En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris le prix du bien et, le cas échéant, les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de ESTINTER SARL — TROC EST, 48 rue du Faubourg-de-Pierre, 67000 Strasbourg,
info@troc-est.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ______
Commandé le : ______ / reçu ou retiré le : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Article 7 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’exercent dans les conditions prévues par la loi. Elles s’appliquent également aux biens d’occasion.
Article 8 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter TROC EST à
info@troc-est.fr ou au 03 67 07 86 07, ou écrire à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1. Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d’échec de la résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris,
www.cm2c.net,
contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14.
Article 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour leur gestion, le paiement, le retrait ou la livraison et le suivi du service client. Les informations relatives aux droits des personnes et aux traitements de données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.